Prévoyance collective
Les garanties de prévoyance
Voici quelques définitions : Les indemnités journalières sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance maladie lorsqu’un salarié interrompt son activité à la suite d’une maladie ou d’un (...)
Tout les salariés sont il automatiquement couvert pour la prévoyance ?
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Les cadres et assimilés n’ont pas à se préoccuper de leur régime de prévoyance (décès, invalidité et arrêt de travail), ils doivent automatiquement bénéficier d’une couverture de ce type, mise en place par leur employeur, en vertu de la convention collective des cadres du 14 mars 1947. La cotisation de l’employeur doit être d’au moins de 1,50 % de la tranche A des salaires.
Pour ce budget minimum, les garanties de prévoyance doivent être consacrées prioritairement à la couverture du risque décès (au moins la moitié du 1,50 % versé par l’employeur), le reste étant, dans quasiment tous les cas, de l’invalidité et de l’arrêt de travail.
Qu’en est-il pour les non-cadres ?
Pas de convention collective nationale pour eux, mais ils sont souvent couverts au titre de conventions collectives de branche ou d’accords d’entreprise (dans les 300 conventions collectives de branche actuelles, plus des deux tiers contiennent des garanties de prévoyance pour les non-cadres).
Lors de son embauche, le salarié doit recevoir une notice résumant les garanties de prévoyance dont il bénéficie. S’il ne reçoit rien, c’est sans doute qu’il n’y a pas de régime de prévoyance dans l’entreprise. Pour confirmation, il doit se renseigner auprès de son employeur ou de la direction des ressources humaines.
Qui paie les cotisations de ces régimes ?
On estime qu’un cadre prend en charge en moyenne 25 % du financement du régime de prévoyance et un non-cadre de 40 à 50 %, le solde étant pris en charge par l’employeur.
Un salarié peut-il refuser d’être couvert ?
A priori, non. Du coup, sa participation au financement du régime est automatiquement précomptée sur son salaire. Il y a une seule exception. Lorsque le salarié est présent dans l’entreprise au moment où le régime est mis en place, il peut refuser le prélèvement des cotisations, si le régime a été décidé unilatéralement par le chef d’entreprise. Il sera en revanche automatiquement couvert si le régime a été mis en place par référendum ou par accord d’entreprise, même après son entrée dans l’entreprise.
Le salarié peut-il choisir ses garanties de prévoyance ?
La majorité des régimes actuellement en place ne laisse aucun choix au salarié : les garanties, exprimées la plupart du temps en fonction du salaire, sont les mêmes pour tout le monde. Moins d’un tiers des régimes laissent actuellement, pour une cotisation identique, la possibilité de choisir sa couverture, essentiellement pour la garantie décès (régimes dits « à options ») : soit un capital important, soit un capital décès minoré mais doublé d’une rente de conjoint, soit enfin, un capital décès encore plus faible, mais avec une rente de conjoint et une rente éducation pour les enfants.
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