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Souscrit dans le cadre de l’entreprise, un « article 83 » est un produit d’épargne retraite avec sortie obligatoire en rente viagère au moment du départ à la retraite ou après. Techniquement, il s’agit d’un contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés, ou d’une partie d’entre eux. Le qualificatif « 83 » fait référence à l’article du Code général des impôts régissant sa fiscalité. On le qualifie de contrat à cotisations définies : seul le taux de cotisation est fixé, que l’employeur finance pour tout ou partie. Le niveau de la rente à la sortie n’est en aucun cas connu à l’avance. Si le salarié peut faire des versements volontaires, on parle de Pere.
Le capital est-il garanti ?
Tout dépend du type de contrat souscrit. Si l’épargne est placée dans un contrat retraite article 83 en euros, le capital est garanti par l’assureur exactement comme dans une assurance vie en euros. Les intérêts crédités chaque année sont aussi définitivement acquis. En revanche, dans le cadre d’un contrat multisupport, seule l’épargne placée sur le fonds en euros est garantie. Celle placée dans des fonds d’investissement (Sicav, FCP), non.
L’argent est-il disponible ?
Non, il est bloqué. Il sera reversé à la retraite, uniquement en rente viagère. Celle-ci peut être réversible au profit du conjoint. Durant la phase d’épargne, cinq situations permettent toutefois de récupérer son capital : l’invalidité sévère, la fin de droits aux allocations chômage ou la liquidation judiciaire pour un non salarié, le surendettement de l’assuré. Enfin, en cas de décès avant la mise en service de la rente, l’épargne en compte est transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le salarié selon la fiscalité de l’assurance vie. A noter que si le salarié change d’entreprise, il conserve son contrat ou peut le transférer chez son nouvel employeur.
Combien ça rapporte ?
Difficile d’apprécier la rentabilité d’un produit d’épargne retraite à sortie obligatoire en rente. Elle pourra s’évaluer seulement au versement de la première rente. Pour avoir 300 euros par mois à 60 ans en 2010, comptez un capital de 105 000 euros pour un homme et 118 000 euros pour une femme.
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