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NotreAssurance

Lexique assurance

Le mot du jour

  • Unités de compte

    Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les actions de Sicav, de Fonds Communs de Placement ou de parts de SCI Les unités de compte suivent les fluctuations des marchés financiers sur lesquels elles sont investies.

comparateur assurance

Comprendre les termes des contrats d’assurance

A

Adaptable


Se dit des primes, des garanties ou des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans le contrat.

Age limite


Les contrats d’assurance-vie prévoyant une garantie décès complémentaire (garantie plancher ou autre) peuvent fixer un Age maximal de souscription. il est, généralement, compris entre 65 et 75 ans.

Agent général d’assurances


L’agent général représente une compagnie d’assurance. Il engage la compagnie d’assurance pour laquelle il travaille. Les conditions d’exercice de l’Agent Général d’Assurances sont subordonnées à une capacité juridique et professionnelle.

Aide personnalisée à l’autonomie APA


Aide de l’Etat pour la prise en charge des personnes Agées dépendantes de plus de 60 ans. Cette aide remplace la prestation spécifique dépendance. Pour en savoir plus : www.apa.gouv.fr

Aliénation


Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

Amortissement


L’amortissement d’un crédit correspond au remboursement du capital emprunté. La plupart du temps, ce remboursement se fait progressivement, par tranches successives et à des échéances fixées à l’avance lors de la signature du prêt.

Le calendrier de ces remboursements figure dans le tableau d’amortissement.

Arbitrage


Changement d’un ou plusieurs supports dans un contrat d’assurance-vie en unités de compte. Toute ou partie de l’épargne peut être transférée dans le cadre d’un arbitrage. Toutefois, pour éviter de petits arbitrages incessants, certains contrats fixent un minimum d’arbitrage de l’ordre de quelques centaines d’euros. Afin de rémunérer leurs frais administratifs entrainés par l’arbitrage, les assureurs prélèvent, généralement, lors de chaque arbitrage des frais, soit forfaitaires, soit proportionnels au montant de la somme transférée.

Arrérage


Somme d’argent versée périodiquement (généralement à terme échu) à la personne bénéficiaire d’une rente.

Article 83


Un Contrat retraite “article 83€ est un produit d’épargne retraite, souscrit dans le cadre de l’entreprise, avec sortie obligatoire en rente viagère.

Un contrat retraite “article 83″ est en fait un contrat d’assurance-vie collectif souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés, ou d’une partie d’entre eux.

Le nombre “83″ est une référence à l’article du Code Général des Impôts ( CGI ). C’est un contrat dont le taux de cotisation est déterminé. Le montant de la rente en sortie ne l’est pas.

Un accord d’entreprise ou un référendum sont nécessaires si les cotisations sont prélevées en partie sur les salaires.

Si le salarié peut faire des versements volontaires, on parle de “PERE€ (Plan d’ épargne retraite entreprise).

Le capital d’un “Contrat retraite article 83€ dépend du type de contrat souscrit. Si par exemple l’épargne est placée dans des fonds d’investissement (Sicav, FCP) au sein d’une assurance-vie multisupport, autres qu’en euros, le capital n’est pas garanti.

L’argent d’un Contrat retraite article 83€ est bloqué jusqu’à la retraite ou il sera versé uniquement en rente viagère. Toutefois, en cas d’ invalidité sévère, fin de droits aux allocations chômage ou liquidation judiciaire pour un non salarié on peut récupérer le capital.

Si le salarié change d’entreprise il conserve son contrat ou peut le transférer chez son nouvel employeur.

En cas de décès, l’épargne est transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le salarié comme le prévoit la fiscalité de l’assurance-vie.

Les cotisations du salarié sont déductibles de sa rémunération annuelle brute jusqu’à un seuil égal à 8% de celle-ci dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale.

En 2008, cette limite était de 21 296 euros et sera a priori de 22 018 en 2009.

Attention car les versements de l’employeur sont pris en compte dans ce total.

En sortie, la rente est imposée comme une pension de retraite : soumise à l’impôt sur le revenu, après abattement de 10%, et aux prélèvements sociaux au taux de 6,1% + la cotisation maladie pour 1%, prise sur les produits retraite financés par l’employeur.

Assurance décès


Assurance mixte


Il s’agit d’un contrat comportant, à la fois, des garanties en cas de décès et/ou d’invalidité et une valeur d’épargne. Le reproche généralement fait à ce type de contrat est de ne pas permettre à l’assuré de bien distinguer la partie prévoyance de la partie épargne. Ce mélange est souvent préjudiciable à l’assuré, d’autant que certains assureurs en profitent pour prélever, de manière discrète, des frais importants afin de rémunérer leur réseau commercial ou de favoriser d’autres contrats utilisés comme produits d’appel.

Assurance santé


Définit la prise en charge des frais de santé additionnellement aux services de Sécurité Sociale obligatoires.

Assurance vie


Avance


Elle consiste en l’obtention d’un crédit correspondant à une partie de l’épargne du contrat. Cette possibilité de demander une avance sur son contrat est possible dans la majorité des contrats. Certains, cependant, ne l’accordent que sur le fonds en euros.

Avenant


On désigne par avenant, toute modification apportée à un contrat initial. Un avenant induit l’émission de nouvelles Conditions Particulières du contrat d’assurance.

Bénéfices


Dans les supports en euros, la participation des assurés aux bénéfices de l’assureur a lieu par rapport aux bénéfices techniques et par rapport aux bénéfices financiers réalisés par ce dernier. Dans les meilleurs contrats, ces participations sont de 100 %. La loi fait, cependant, obligation aux assureurs de donner aux assurés au mini-mum 90 % de leurs bénéfices techniques et 85 % de leurs bénéfices financiers.

Bénéficiaire


On désigne par le terme bénéficiaire la personne recevant une indemnité (ou capital) par l’assureur ou la personne qui pourra recevoir le bénéfice des garanties du contrat d’assurance.

Capital constitutif de la rente


Le capital constitutif de la rente est le capital à partir duquel celle-ci va être versée. Il correspond à l’épargne-retraite diminuée des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux qui s’appliquent sur la phase épargne du contrat, avant la transformation en rente

Capitalisation


Mécanisme financier individualisé consistant à ajouter, chaque année, les intérêts et produits au capital pour les faire aux-mêmes fructifier.

Chambre particulière


En cas d’hospitalisation, désigne l’hébergement individuel du patient en chambre.

Les frais liés à l’hospitalisation en chambre particulière sont généralement pris en charge par l’assurance complémentaire santé.

Clause bénéficiaire


La plus grande liberté est laissée quant au choix des bénéficiaires, et cela indépendamment des règles successorales prévues par le code civil. La clause bénéficiaire peut-être mentionnée sur le bulletin d’adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas il vaut mieux préciser sur le bulletin d’adhésion « clause séparée ci-jointe ou la clause bénéficiaire est déposée chez mon notaire, maitre X  ».

CMU


Couverture Maladie Universelle (mise en place depuis le 01/01/2000)

Cette couverture est valable pour toute personne résident en France de façon régulière et stable. Par conséquent, elles peuvent profiter des remboursements de la Sécurité sociale pour leur dépense de santé. Pour les revenus faibles, même ayant déjà une complémentaire, la CMU s’applique.

Code acte


Identifiant (représenté par un code lettre) présent sur la feuille de remboursement de la Sécurité Sociale qui précise la nature des soins effectués.

Conditions Générales


Partie du contrat d’assurance regroupant l’ensemble des garanties et des règles de base de l’assurance édictées, notamment, par le Code des assurances et les usages professionnels et s’appliquant au contrat.

Consolidation de l’état de santé


La consolidation de l’état de santé correspond à la stabilisation de l’état de santé d’un patient. Elle intervient le plus souvent à la fin de la période d’incapacité temporaire totale de travail. C’est le moment où l’incapacité, jusque-là temporaire, devient permanente. La consolidation de l’état de santé est constatée par un médecin. Elle atteste que son état de santé n’est plus susceptible d’évoluer. Cette notion médicale est utilisée dans la définition de certaines garanties d’assurance de prêt. C’est à compter de cette consolidation qu’est calculé le taux d’invalidité de l’assuré et donc l’ampleur de son indemnisation au titre de l’invalidité permanente.

Contrat


Le contrat d’assurance formalise l’engagement entre l’assureur et l’assuré.

Ce document doit notamment être établi en plusieurs exemplaires et contient :

  • des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et leurs montants et indiquent les conditions de validité du contrat.
  • des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies...). Par définition, celles ci prévalent toujours sur les conditions générales (par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.)

Contrat collectif


Dans un contrat collectif, l’assuré est représenté chez l’assureur par une association d’assurés. Tout changement devant se produire sur le contrat doit être négocié entre l’assureur et l’association. Ce type de contrat permet de simplifier les démarches de l’assureur et de l’assuré pour l’évolution du contrat.

Contrat d’assurance vie multisupport ou en unités de compte


Sur ce type de contrat l’épargne est investie dans des supports, dont le cours peut varier, à la hausse, comme à la baisse. Ces contrats ne comportent pas de valeur minimale garantie. La plupart des contrats en unités de compte sont, aujourd’hui, des contrats multisupports disposant de plusieurs supports et des contrats DSK Voir la rubrique "Assurance Vie" pour plus d’information.

Contrat en euros


Contrat dont l’actif est principalement investi en emprunts d’Etat et en obligations et qui garantit, chaque année, un rendement minimum. Sur ce type de contrat l’épargne ne peut fluctuer qu’à la hausse.

Contrat NSK


A compter du 1er janvier 2005, le contrat d’assurance vie dit "DSK" est remplacé par un nouveau contrat appelé "NSK". Ce dernier bénéficie d’un avantage fiscal supérieur aux contrats classiques. En effet, les produits capitalisés sont exonérés de la taxe de 6,5% au bout de huit ans d’épargne.

Conventionné


Ce dit d’un acte médical (ou chirurgical) ou d’un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l’acte est remboursé par la Sécurité Sociale (donc reconnue) ; dans le second, le praticien applique en accord avec la Sécurité Sociale le tarif des honoraires "admis" pas la Sécurité Sociale.

Couverture


La couverture désigne le niveau de votre remboursement concernant une garantie faisant partie de votre complémentaire santé ou de tout autre contrat d’assurance.

Crédit rentier


Celui qui perçoit la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager.

Date d’effet


Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.

Date de valeur


La date de valeur correspond à la date ou l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à partir de cette date qu’il y a production d’intérêts pour les contrats en euros et que l’épargne est convertie en parts de FCP ou de SICAV pour les contrats multisupports.

Débit-rentier (ou débirentier)


Celui qui verse la rente dans le cas d’une sortie du contrat d’assurance-vie en viager (en principe, il s’agit de l’assureur).

Déclaration de bonne santé


Dans le bulletin de souscription du contrat, il s’agit d’un simple paragraphe rempli par l’assuré reconnaissant qu’il n’a pas de maladies graves et qu’il n’est pas en état d’invalidité permanente. Seuls certains contrats d’assurance-vie proposant une garantie plancher ou une garantie majorée contiennent ce type de clause.

Délai de carence


Période qui suit la souscription de votre contrat d’assurance pendant laquelle vous ne bénéficiez pas encore de toutes les garanties offertes par votre contrat.

Délégation d assurance


C’est l autorisation de la banque à ce que l emprunt soit assuré par un assureur individuel. Vous devez demander votre délégation d assurance auprès de votre banquier afin de bénéficier d une assurance individuelle. Cette demande doit se faire au deuxième entretien avec votre banquier afin qu il respecte le taux du prêt initialement annoncé.

Délégation d’assurance


La délégation d’assurance désigne la souscription d’un contrat d’assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix, autre que celui proposé par la banque. Cette possibilité est ouverte à chaque emprunteur et cette liberté de choix a été renforcée depuis la publication de la loi Lagarde de septembre 2010.

Dépassement d honoraires (DP)


Somme supplémentaire demandée par un praticien à un patient dépassant le Tarif de Convention (TC) ou le Tarif de Responsabilité (TR) de la Sécurité Sociale.

Dommages


Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

Dommages matériels : Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

Dommages immatériels : Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :

  • la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
  • l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
  • la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

Dommages corporels Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences :

  • frais médicaux ;
  • gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
  • séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
  • traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
  • douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
  • impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
  • souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.

Dynamisation des plus-values


La dynamisation des plus-values consiste en l’opération inverse de la sécurisation des plus-values. C’est à dire aue la performance obtenue sur le Fonds en euros est basculé sur un ou plusieurs supports « dynamiques  » de votre choix.

Effet cliquet


Système selon lequel une baisse des marchés n’a aucune influence sur les taux de rendement de l’année précédente. L’effet cliquet permet d’engranger les intérêts d’une année à l’autre. Exemple - dans un contrat d’assurance-vie en euros si la performance est de 5 % une année et de 7 % l’année suivante, l’assuré est certain de bénéficier du cumul des intérêts. A l’inverse dans les contrats multisupports les performances peuvent varier à la baisse ou à la hausse selon les cours des marchés financiers. Cependant, certains multisupports permettent d’assurer (gratuitement ou moyennant le paiement d’une cotisation), soit l’investissement net de il assuré, soit un rendement minimal annuel qui peut, alors, se comparer à l’effet cliquet.

Epargne salariale


Dispositif permettant d’épargner avec l’aide de son entreprise et prenat différentes formes : l’intéressement, la participation, le plan d’épargne ebtreprise (PEE), etc.

Expertise


avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.

après sinistre : estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Expertise amiable  : un expert désigné par l’assureur évalue le montant des dommages, ce qui permet de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.

Expertise contradictoire  : la société d’assurances désigne un expert ; l’assuré en choisit un autre, souvent avec le conseil de son agent ou de son courtier d’assurances. En cas de désaccord, ils en prennent un troisième : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

FCP


Créés en 1979, les Fonds Communs de Placements (FCP) ne possèdent pour les particuliers, pratiquement, aucune différence avec les SICAV. Ils sont ouverts aux contrats d’assurance-vie depuis une dizaine d’années.

Fonds à formule


Les OPCVM “ fonds à formule € sont des fonds dont l’objectif est d’offrir une performance conditionnelle définie en fonction de l’évolution des indices boursiers, des cours d’actions, etc. Pour cela l’OPCVM s’engage à atteindre, à une date déterminée, un montant obtenu par l’application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés ou d’instruments financiers.

Fonds Commun de Placement (FCP)


Ces fonds offrent une garantie du capital investi (hors droits d’entrée) complète ou partielle selon les offres, sur une période déterminée. Ce type de fonds permet ainsi de diversifier ses placements en investissant en général sur les grandes places boursières.

Fonds profilés


Type de gestion d’OPCVM. L’objectif est de réalliser la meilleure performance

Forfaitaire


Garantie Emprunteur - Les prestations versées par l’assureur peuvent être forfaitaires (l’intégralité de l’échéance) ou indemnitaires (et donc limitées à la perte de revenu subie)

Fractionnement de la prime d’assurance de prêt


En assurance de prêt, l’assuré a le choix de payer sa prime d’assurance en une fois (prime unique) ou de la fractionner selon la périodicité qu’il désire (annuelle, mensuelle, trimestrielle, ou semestrielle). Les possibilités de fractionnement varient d’un assureur à l’autre.

Le fractionnement de la prime d’assurance de prêt peut générer des frais chez certains assureurs. Ces frais s’expriment généralement en pourcentage de la prime annuelle.

Frais d’arbitrage


Ce sont les frais à payer quand on effectue un arbitrage, c’est à dire lorsque l’on modifie la répartition de la valeur atteinte entre les différents supports financiers.. Ils peuvent être gratuits ou payant au-delà d’un seuil fixé par le gestionnaire du contrat.

Frais de gestion


Ces frais d’un montant généralement compris entre 0,5 et 1,5 % l’an s’appliquent directement sur la performance brute.

Frais de transfert


Frais prélevés sur les transferts de contrats vers un autre prestataire.

Frais sur versement


Il s’agit des frais prélevés sur chaque versement, qu’il soit d’ouverture, libre ou programmé.

Garantie décès complémentaire


Elle permet en cas de décès de l’assuré de compléter l’épargne constituée à cette date, d’une somme équivalente à l’épargne programmée restant à payer entre la date du décès et l’échéance du contrat.

Garantie plancher


Sur les contrats multisupports, garantie optionnelle qui permet de pallier une éventuelle moins-value en cas de décès de l’assuré moyennant une cotisation annuelle.

Gestion paritaire


Les institutions de prévoyance sont gérées par des conseils d’administration réunissant à parts égales des représentants des employeurs et des représentants des salariés.

Gestion sécuritaire (assurance vie)


Stratégie d’investissement reposantt sur une sensibilité au risque faible (fonds en euros).

Gestion socialement responsable


Type de gestion d’un OPCVM. En plus des caractéristiques financières, le gérant va prendre en compte des paramètres sociaux et environnementaux

Groupe ouvert


Association ou groupement formé en vue de la souscription de contrats d’assurance de personnes ouvert aux adhésions individuelles, à la différence des assurances collectives, qui s’adressent à des groupes fermés d’adhérents (par exemple, les salariés d’une entreprise ou d’une profession).

Incapacité et invalidité


Dans les garanties complémentaires des contrats d’assurance-vie, on peut distinguer plusieurs niveaux en fonction de la durée et de la gravité du handicap :

  • incapacité temporaire de travail : Le fait, pour une personne blessée ou un malade, d’interrompre momentanément ses activités professionnelles.
  • perte totale et irréversible d’autonomie - personne dans l’incapacité de se livrer à une occupation pouvant lui procurer un gain et nécessitant l’assistance d’une tierce personne.
  • invalidité permanente et totale : Diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est stabilisé et entrainant l’incapacité d’avoir une activité rémunérée de façon permanente.

Indémnitaires


Garantie Emprunteur - Les prestations versées par l’assureur peuvent être forfaitaires (l’intégralité de l’échéance) ou indemnitaires (et donc limitées à la perte de revenu subie)

IPP


Garantie Emprunteur - IPP ou Invalidité Permanente Partielle (et IPT ou Invalidité Permanente Totale) : l’assureur prend en charge la part des mensualités proportionnellement au taux d’invalidité de l’assuré. Il s’agira d’une prise en charge intégrale si le taux d’invalidité est supérieure à 66 %, proportionnelle si ce taux est compris entre 33 et 66 % mais à une absence de prise en charge s’il est inférieur à 33 %.

IPT


Garantie Emprunreur - IPT ou Invalidité Permanente Totale : l’assureur prend alors en charge la part des mensualités proportionnellement au taux d’invalidité de l’assuré. Il s’agira d’une prise en charge intégrale si le taux d’invalidité est supérieure à 66 %, proportionnelle si ce taux est compris entre 33 et 66 % mais à une absence de prise en charge s’il est inférieur à 33 %.

ITT


Garantie Emprunteur - ITT ou Incapacité Temporaire de Travail : il s’agit d’une garantie optionnelle, couverte par les contrats. Lorsque l’assuré se retrouve en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident, l’assureur rembourse le montant des mensualités du prêt, après l’écoulement d’un délai de franchise (90 jours en général). Il faut être vigilent à la définition de l’incapacité retenue par le contrat.

En effet, pour certains, il s’agit de l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle tandis que pour d’autres, il s’agit seulement de l’inaptitude d’exercer sa propre activité. Les contrats « garantie emprunteur  » se distinguent aussi sur le montant pris en charge. La majorité d’entre eux garantissent le remboursement de l’intégralité de l’échéance tandis que d’autres ne prennent en charge que la perte de revenu subie, c’est-à -dire la différence entre le revenu de référence de l’assuré emprunteur avant son arrêt de travail et le revenu de remplacement (comprenant les revenus perçus pendant la période d’arrêt de travail : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, prestations versées par les organismes de prévoyance…).

K / KC / KCC / KE


Le K ou KC sont des catégories d actes médicaux (chirurgie et/ou spécialités) pratiqués par un médecin ou un professionnel de la santé.

  • K pour les actes médicaux "simples".
  • KC pour les actes chirurgicaux.

Le KCC est une catégorie d actes médicaux (chirurgie et/ou spécialités) pratiqués par un médecin qui, contrairement au K (KC), est un spécialiste.

Le KE est un acte médical pratiqué par un médecin du type :

  • échographie
  • échotomographie
  • doppler

Les institutions de prévoyance


Ce sont des sociétés de personnes de droit privé. Elles sont régies par le code de la Sécurité sociale. Relevant des directives européennes “Assurance”, elles sont soumises aux mêmes règles techniques que toute entreprise d’assurance. La plupart des institutions de prévoyance appartiennent à des groupes de protection sociale. Pour l’entreprise, c’est l’avantage d’un même interlocuteur pour toutes les questions liées à la couverture sociale complémentaire des salariés.

Loi Lagarde


Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde renforce la liberté de choix de l’assurance pour un emprunteur.

Chaque emprunteur est libre d’assurer son prêt immobilier dans l’établissement de son choix (délégation d’assurance).

L’établissement prêteur est tenu de distinguer sur son offre de prêt le coût du crédit et le coût de l’assurance de prêt. Il ne peut pas refuser la délégation d’assurance si le niveau des garanties offert est équivalent. Tout refus de la part du banquier doit être motivé par écrit.

Marge de solvabilité


La marge de solvabilité correspond aux fonds propres minimums dont doit disposer tout organisme pour pratiquer des opérations d’assurance. La réglementation européenne pose en la matière des règles précises.

Monosupport


Le contrat d’assurance vie monosupport ou appelé encore "assurance vie en euros" est comparable à un compte d’épargne sur lequel le capital est totalement garanti. L’épargne accumulée est disponible à tout moment, sans risque de perte de capital, ce dernier étant investi sur un support monétaire en euros.

Multisupports


Contrat d’épargne géré dans le cadre de l’assurance vie, proposant plusieurs supports d’investissement appelés supports à capital variable (FCP, SICAV) sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs, aussi bien en matière de rendement escompté que de disponibilité souhaitée. Ce type de contrat intègre aussi généralement un support à taux garanti (support en euros) qui permet de conserver une partie de son épargne sans aucune prise de risque.

Mutuelle


Société à but non lucratif régie par le code de la mutualité, dans laquelle les adhérents arrêtent directement, ou par l intermédiaire de leur représentant élu, les statuts, le montant des cotisations ainsi que la nature et le montant des prestations qu ils désirent recevoir.

Non conventionné


Soin non reconnu par la Sécurité Sociale et qui ne bénéficie pas d un remboursement de sa part.Se dit aussi de praticiens qui n ont pas signé de convention avec les organismes de Sécurité Sociale concernant les tarifs qu ils appliquent. Les frais engagés ne sont pas pris en charge par ces organismes. organismes sociaux et peuvent le cas échéant être pris en charge par l assurance complémentaire sante.

Obligation


Titre représentatif d’une dette, émise par une institution ou une société, correspondant à un emprunt à moyen ou long terme. Le détenteur d’une obligation perçoit des intérêts fixes ou variables. Les obligations constituent un support sécurisant à moyen terme.

OPCBM


ou Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : Les OPCVM sont des portefeuilles de valeurs mobilières qui sont gérés par des professionnels et détenus collectivement (sous forme de parts ou d’actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels.

OPCVM


Les Organismes de placement Collectifs en Valeurs Mobilières servent de supports aux contrats d’assurance-vie en unités de compte. Ils comportent, principalement : les FCP et les SICAV (voir ces mots). Dans les deux cas, ils permettent de diversifier ses placements, sans avoir soi-même à gérer des valeurs en direct.

Organisme assureur


Seuls peuvent juridiquement obtenir la qualification d’"organismes assureurs" et être habilités à mettre en oeuvre des opérations de prévoyance complémentaire, les organismes qui répondent aux directives communautaires relatives à l’assurance.

En France, ce sont trois types d’organismes d’assurance :

  • les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, ou par l’article 1050, II du Code rural,
  • les mutuelles régies par le Code de la mutualité,
  • les sociétés d’assurance ou sociétés d’assurance mutuelle régies par le Code des assurances.

Périodes assimilées


Pour la retraite de base, les périodes de maladie, invalidité ou accident du travail, de maternité, chômage, service militaire et périodes de guerre sont assimilées à des périodes cotisées et prises en compte, dans des proportions variables (un trimestre pour 60 jours d’indemnisation en cas de maladie, par exemple), pour le calcul de la retraite.

Périodiques


Versements faits sur un contrat d’assurance-vie de manière régulière (par exemple, tous les mois, tous les trimestres ... ). Cette expression est souvent synonyme de versements programmés.

Plafond Annuel de la Sécurité Sociale


On désigne par PASS, la valeur constituant la base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le PMSS). Ce plafond est utilisé par les compagnies d assurance pour valoriser une prestation proposée (souvent exprimé en % de PASS).

Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)


Le plafond annuel de la Sécurité sociale est un montant fixé dans le cadre de la loi de finances pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. Il peut notamment être utilisé par les organismes assureurs pour définir le montant d’une prestation qui est alors exprimée en pourcentage du PASS.

Plan d’épargne populaire (ou PEP)


Mécanisme d’épargne mis en place en 1990 et qui peut avoir soit une base bancaire (PEP bancaire), soit une base d’assurance (PEP assurance).

Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)


Plan instauré par la loi sur les retraites du 21 aout 2003. C’est un plan d’épargne mis en place par accord collectif au niveau professionnel : entreprise, interentreprise ou branche. Le plan est alimenté par les versements des salariés et éventuellement abondés par l’employeur dans la limite de 4 600 euros par an. L’épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère ou de capital.

Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP)


Plan d’épargne retraite instauré par la loi sur les retraites du 21 aout 2003. Il prévoit une défiscalisation des versements à l’entrée (dans la limite d’un plafond fixé par la loi) avec une sortie en rente viagère fiscalisée versée à compter de la retraite. Le plan est individuel, les versements sont facultatifs et réversibles.

Prélèvement libératoire


Certains revenus sont soumis à un prélèvement qui les exonère de l’impôt sur le revenu progressif, on dit, alors, qu’il est libératoire de l’impôt. Le prélèvement libératoire peut être d’office ou laissé au choix du contribuable. Dans ce dernier cas, seuls les contribuables dont le taux marginal d’imposition est plus élevé que le taux de prélèvement libératoire ont intérêt ’à choisir le prélèvement libératoire.

Prévoyance collective


La prévoyance collective regroupe l’ensemble des garanties liées aux risques décès, incapacité de travail, invalidité, ainsi que la retraite supplémentaire, l’assurance dépendance et les garanties de complémentaire santé, mises en place dans l’entreprise ou au niveau de la branche professionnelle.

Profil


Gérés par des professionnels qui optimisent la répartition des actifs en fonction des évolutions des marchés, ces unités de compte permettent de valoriser au mieux l’épargne en fonction de plusieurs niveaux de risques et de performances que vous pouvez librement choisir. La plupart des contrats multisupports offrent trois niveaux de profils gérés en fonction du risque de plus en plus élevé : profil prudent , profil équilibre, profil dynamique.

Prorata temporis


Calcul qui est fait en fonction de la durée écoulée. Une portion de la prime est due sur la période pendant laquelle l’assuré n’a pas été assuré.

Provisions mathématiques


Ensemble des provisions et réserves constituées par l’assureur afin de garantir toutes les prestations prévues par le contrat. Les provisions mathématiques, qui représentent la majeure partie des provisions techniques, prennent en compte les tables de mortalité et un taux d’intérêt garanti.

PTIA


Garantie Emprunteur : PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie cette invalidité est toujours associée au décès et se retrouve donc dans tous les contrats. L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité absolue et définitive d’exercer une activité quelconque procurant gain ou profit et l’obligeant à recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Le capital restant du est alors payé par l’assureur à l’organisme prêteur et le bien appartient à l’assuré.

Quotité


La quotité est la part de l’emprunt couverte par l’assurance de prêt.

Exemple : une quotité de 50 % sur la garantie d’incapacité temporaire totale de travail signifie que 50 % des mensualités du prêt seront couvertes en cas d’incapacité temporaire totale de travail.

La quotité choisie est définie à la souscription du contrat par chaque assuré.

Rachat


Ce terme désigne la récupération totale des sommes figurant sur le contrat d assurance-vie avant le terme du contrat. Le rachat met fin au contrat.

Rachat d’exclusion


Certaines exclusions aux contrats d’assurance de prêt peuvent faire l’objet d’une prise en charge, si l’assuré en fait la demande expresse.

L’assureur prend alors à sa charge un risque supplémentaire.

Ceci se traduit par une augmentation de la prime d’assurance, ou "surprime".

C’est la prise en charge d’une clause exclue, moyennant une "surprime", que l’on appelle un "rachat d’exclusion".

Régime de prévoyance


On parle de régime de prévoyance, de complémentaire santé ou de retraite supplémentaire à partir du moment où ces couvertures sociales résultent des dispositions d’une convention collective qui les rend obligatoires pour les entreprises concernées.

Rente temporaire


Versée pendant une durée déterminée, elle s’interrompt en cas de décès du bénéficiaire si sa durée de versement n’est pas garantie. Elle n’est pas réversible. Mais elle dispose, sur le plan fiscal, d’un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.

Rente viagère


Versement fractionné de l’épargne jusqu’au décès de la personne percevant la rente ou lorsque celle-ci est réversible jusqu’au décès du co-rentier En contrepartie, la rente ne permet pas la récupération d’une partie du capital, sauf excep-tion pour les quelques rentes le prévoyant pendant une durée limitée de cinq à dix ans.

Rente viagère avec annuités garanties


Assurer à ses proches un revenu régulier sur une période déterminée La rente viagère avec annuités garanties est une alternative à la rente réversible. Le principe de cette option est de garantir, quoi qu’il arrive, le versement d’une rente sur une durée minimum librement fixée entre 5, 10, 15 ou 20 ans. (dans la limite de l’espérance de vie – 5ans)

  • En cas de décès pendant la période d’annuités garanties, le bénéficiaire librement désigné percevra 100% de la rente durant la période restant à courir.
  • Si le retraité vit plus longtemps que la période d’annuités garanties, il bénéficiera de la sécurité d’une rente qui reste viagère.

Rente viagère avec garantie dépendance


Bénéficier d’un complément de revenu majoré en cas de perte d’autonomie L’espérance de vie augmente régulièrement. Cette bonne nouvelle s’accompagne malheureusement d’un accroissement important du nombre de personnes dépendantes, atteintes d’incapacités graves ou de pathologies irréversibles. En cas de perte d’autonomie, cette option assure une majoration de la rente pour faire face plus sereinement aux couts générés par une telle situation (besoin d’une aide à domicile, maison de retraite médicalisée…).

Rente viagère avec réversion (ou rente réversible)


La rente viagère avec réversion permet, en cas de décès, de préserver le niveau de revenus de son conjoint ou de toute autre personne de son choix, par le versement d’une rente. Si le retraité vient à décéder le premier, le bénéficiaire de la réversion sera assuré de percevoir une rente dont le montant est déterminé par le taux de réversion pour lequel il a opté (60% ou 100%). Ce choix du taux de réversion est exprimé lors de la transformation en rente de l’épargne-retraite.

Rente viagère par palier


Moduler ses revenus en fonction de ses besoins. Avec des enfants à charge ou un emprunt en cours au moment de partir à la retraite, le futur retraité peut avoir besoin d’un revenu plus élevé dans les premières années de sa retraite. Au contraire, s’il doit faire face à une baisse de revenus importante lorsque son conjoint sera à son tour à la retraite, il peut choisir de diminuer le montant de sa rente dans un premier temps. La rente viagère par paliers lui permet d’adapter le montant de sa rente sur une durée définie. En fonction de ses projets et de ses objectifs personnels, il peut choisir :

  • d’augmenter de 50% ou de 100% le montant de sa rente pendant les 5 ou 10 premières années de sa retraite, avec la perspective d’une rente moins élevée par la suite,
  • ou de diminuer de 50% le montant de sa rente pendant les 5 ou 10 premières années pour bénéficier par la suite d’un complément de revenu plus important.

Rente viagère simple


Sans choix d’option du retraité lors de son départ à la retraite, elle prévoit le versement d’un revenu régulier à son bénéfice exclusif tout au long de sa vie.

Retrait


Récupération par le souscripteur de tout ou partie de la valeur acquise de son épargne. Si le retrait est total, cette opération, également appelée rachat en assurance vie, entraine la clôture du contrat.

Retraite par répartition


Système dans lequel la retraite est financée collectivement et directement par les cotisations des actifs. Ce système repose sur une solidarité entre les générations et son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui de retraités. La retraite d’une génération est en effet financée par les cotisations des générations suivantes.

Retraite supplémentaire


En complément du versement de retraite assuré par la Sécurité sociale, interviennent successivement, dans la majeure partie des cas, les institutions de retraite complémentaire obligatoire ARRCO, pour les salariés non cadres, et AGIRC, pour les salariés cadres. A un troisième niveau, peuvent venir s’ajouter d’autres avantages de retraite appelés supplémentaires (ou surcomplémentaires), qui fonctionnent par capitalisation.

Réversible (rente ou capital)


Une rente ou un capital sont réversibles lorsque, en cas de décès de l’assuré, ils peuvent être versés à une ou plusieurs personnes de son choix (bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, héritiers, conjoint…).

Réversion


En cas de décès, la pension acquise par un salarié est reversée pour partie à son conjoint. Dans le régime général, le conjoint, ou ex-conjoint divorcé et non-remarié, peut toucher cette pension (54% du montant au maximum) à partir de 55 ans et sous conditions de ressources. Dans les régimes complémentaires, la pension de réversion (60% du montant) est attribuée à 55 ans à l’ARRCO, à partir de 55 ans sous conditions, sinon à 60 ans, à l’AGIRC. Dans la fonction publique, il n’y a pas d’Age minimum pour les femmes, mais il est de 60 ans pour les hommes. Pour les contrats madelin, la réversion est contractuel et ne dépend pas des revenus du conjoint survivant.

Risque aggravé


Le risque aggravé apparait lorsque la personne n entre pas dans les caractéristiques de la population standard, c’est-à -dire lorsqu elle présente un taux de mortalité supérieur par rapport à un individu du même Age. Cela peut être du à son Age, son comportement de vie (activités sportives à risques…). On parle de risque aggravé de santé, lorsque la personne est ou a été gravement malade. La notion de risques aggravés de santé est évolutive, en fonction des progrès de la médecine, qui rend assurable de plus en plus de pathologies.

SCPI


Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier dont les parts représentent des biens immobiliers servent de supports aux contrats multisupports.

sécurisation des plus-values


La sécurisation des plus-values vous permet de transférer les plus-values réalisées sur un ou plusieurs support(s) financier(s) de votre contrat - dès qu’elles atteignent 150 € par exemple - vers le fonds en euros

SICAV


Créées en 1963, les Sociétés d’Investissement à Capital Variable servent souvent de supports aux contrats d’assurance-vie multisupports. Elles permettent de diversifier ses placements sans avoir soi-même à gérer des valeurs en direct. Leur gestion est, en effet, confiée à des spécialistes (gérant, analyste financier, économiste ... ).

Sinistre


Un sinistre est la réalisation d’un événement couvert par le contrat d’assurance.

Il entraîne ainsi la mise en jeu de la garantie de l’assureur.

Pour être indemnisé, l’assuré doit déclarer à la compagnie d’assurance la survenance du sinistre dans les délais prévus au contrat.

Souscripteur


Personne physique qui signe la demande d’ouverture (souscription) et qui en est le propriétaire.

Surprime


Une surprime est une augmentation de la prime d’assurance.

Cette hausse de tarif est décidée par l’assureur lorsqu’il accepte de couvrir un risque plus important que le risque moyen.

Ainsi, lorsque l’assuré présente un risque de santé, un risque professionnel ou sportif plus élevé que celui prévu par la prime "standard", l’assureur décide de réévaluer la cotisation due.

Tableau d’amortissement


Le tableau d’amortissement est un document émis par l’organisme prêteur. Il fait partie de l’offre de crédit.

Ce tableau concerne tous les prêts. Pour chacun, il répertorie :

les échéances de remboursement du prêt

les intérêts à verser à la banque

le capital restant dû après chaque échéance

Tarif de Convention (TC)


Le tarif de convention est le tarif de référence sur lequel se base la Sécurité Sociale pour calculer les remboursements. Ce tarif est le fruit d engagements passés entre les professionnels de la santé (via leurs syndicats) et la Sécurité Sociale.

Tarif de Responsabilité (TR)


Le tarif de responsabilité est le tarif de base sur lequel la Sécurité Sociale détermine son remboursement. Ce tarif est calculé par la Sécurité Sociale seule dans la mesure ou il n existe pas de convention établie entre cet organisme et les syndicats professionnels de la santé.

Taux de remplacement


Rapport entre la pension servie au moment du départ en retraite du salarié et le dernier salaire perçu lorsqu’il était encore en activité.

Taux minimum garanti


Système qui permet aux sociétés d’assurances de garantir un taux annuel minimal de rendement incluant le taux d’intérêt garanti et la participation aux bénéfices.

Taux technique


Pendant le service d’une rente, le capital constitutif de cette dernière diminue progressivement en fonction des montants versés, mais il augmente aussi des produits financiers dégagés par le placement de ce capital. Le taux technique correspond au taux des produits financiers futurs déjà anticipés (et donc garantis) pour le placement du capital constitutif de la rente. Plus le taux technique est élevé, plus le montant de la rente dans les premières années sera important, en contrepartie d’une revalorisation ultérieure modérée. A l’inverse, moins le taux technique est élevé, plus la revalorisation de la rente sera conséquente dans le temps. Dans le cadre du contrat MADELIN, le taux technique est réglementairement fixé à 0% mais peut etre contractuellement plus élevé.

Ticket modérateur


Différence entre le tarif de référence de la Sécurité sociale (ou de responsabilité) fixé pour chaque acte médical et produit, et le remboursement qu’elle effectue. Les organismes d’assurance proposent dans leurs contrats un remboursement du ticket modérateur.

Ticket Modérateur (TM)


On définit le ticket modérateur par la différence entre le tarif de convention et la somme remboursée par la Sécurité Sociale. Ce ticket modérateur peut être remboursé par un organisme complementaire comme une assurance santé.

Tiers


Toute personne autre que les personnes assurées et les employés de maison dans l´exercice de leurs fonctions. Sont généralement exclus les personnes sous la garde de l´assuré.

Tranches de salaire


Le salaire se décompose en plusieurs tranches à partir desquelles sont calculées les cotisations sociales.

Les limites inférieure et supérieure de chaque tranche sont fixées en fonction du plafond de la Sécurité sociale (ou PMSS, plafond mensuel de la Sécurité sociale) :

  • Tranche A : tranche de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale,
  • Tranche B : tranche de salaire brut comprise entre 1 et 4 plafonds de la Sécurité sociale,
  • Tranche C : tranche de salaire brut comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.

Unités de compte


Support d’un contrat dans lequel le montant de l’épargne et des garanties est exprimé par référence à des unités de placements, telles les actions de Sicav, de Fonds Communs de Placement ou de parts de SCI Les unités de compte suivent les fluctuations des marchés financiers sur lesquels elles sont investies.

Valeur de rachat


Elle est égale à la totalité de l’épargne disponible à un moment déterminé. La seule obligation de l’assureur est d’en définir la valeur minimale dans le contrat et d’en communiquer au moins une fois l’an à l’assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ou hebdomadaire (notamment, via un serveur Internet) et communiquée à l’assuré sur un support papier chaque mois ou trimestre. Sur un contrat en euros et pour un support euros d’un contrat multisupport, elle est, généralement, connue et communiquée de manière annuelle ou semestrielle.

Versements programmés


Faculté offerte à l’épargnant de verser régulièrement sur son contrat par simple prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal. Le versement programmé permet la constitution d’un capital en douceur et de façon indolore sur le plan financier.

Vie entière


L’assurance vie entière garantit aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie le versement d’un capital au décès de l’assuré quelle que soit la date de l’événement, puisqu’elle est valable jusqu’au décès. L’option vie entière, permet de majorer le montant transmis en cas de décès au profit des bénéficiaires désignés.