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Les versements

Les versements

Ce type de contrat impose à son titulaire une continuité dans les versements.

Ainsi en souscrivant un tel contrat, le TNS s’engage à une obligation de versement annuel jusqu’à la liquidation du contrat. Le cas échéant, l’adhérent devra réintégrer dans son bénéficie imposable les trois dernières déductions fiscales annuelles acquises, en cas de contrôle fiscal. Ainsi tout au long du contrat, l’adhérent doit verser un minimum de versement annuel sur son contrat défini soit par une catégorie de cotisation à choisir à l’adhésion soit par référence au montant du premier versement annuel effectué. Ce montant minimum de versement est indexé sur le PASS et donc évolue chaque année.

L’adhérent peut effectuer des versements complémentaires annuels, qui sont plafonnés à 10 fois le versement plancher défini. Il dispose aussi de la faculté de racheter des années de droit. Le nombre d’exercice rachetable est égal à la différence entre la date d’affiliation au régime TNS et la date de souscription du contrat Madelin. Ces versements supplémentaires ne permettent pas de racheter plus d’une année de droits par an et doivent être continus.

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