Décès

Il s’agit d’une garantie couverte par tous les contrats emprunteurs. Elle permet le remboursement intégral du capital restant dû à l’organisme financier prêteur dans la limite du montant assuré. Le bien, après règlement de la succession appartient aux héritiers.

PTIA ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie

Cette invalidité est toujours associée au décès et se retrouve donc dans tous les contrats. L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve dans l’impossibilité absolue et définitive d’exercer une activité quelconque procurant gain ou profit et l’obligeant à recourir à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Le capital restant dû est alors payé par l’assureur à l’organisme prêteur et le bien appartient à l’assuré.

ITT ou Incapacité Temporaire de Travail

Il s’agit d’une garantie optionnelle, couverte par les contrats. Lorsque l’assuré se retrouve en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident, l’assureur rembourse le montant des mensualités du prêt, après l’écoulement d’un délai de franchise (90 jours en général). Il faut être vigilant à la définition de l’incapacité retenue par le contrat. En effet, pour certains, il s’agit de l’incapacité d’exercer toute activité professionnelle tandis que pour d’autres, il s’agit seulement de l’inaptitude d’exercer sa propre activité.

Les contrats « garantie emprunteur » se distinguent aussi sur le montant pris en charge. La majorité d’entre eux garantissent le remboursement de l’intégralité de l’échéance tandis que d’autres ne prennent en charge que la perte de revenu subie, c’est-à-dire la différence entre le revenu de référence de l’assuré emprunteur avant son arrêt de travail et le revenu de remplacement (comprenant les revenus perçus pendant la période d’arrêt de travail : indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, prestations versées par les organismes de prévoyance…).

Les prestations versées par l’assureur peuvent être forfaitaires (l’intégralité de l’échéance) ou indemnitaires (et donc limitées à la perte de revenu subie)

IPP ou Invalidité Permanente Partielle (et IPT ou Invalidité Permanente Totale)

L’assureur prend alors en charge la part des mensualités proportionnellement au taux d’invalidité de l’assuré. Il s’agira d’une prise en charge intégrale si le taux d’invalidité est supérieure à 66 %, proportionnelle si ce taux est compris entre 33 et 66 % mais à une absence de prise en charge s’il est inférieur à 33 %.

  Les contrats Garanties Emprunteurs   |