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Accueil du site > DEPENDANCE > LES GUIDES PRATIQUES > Les caractéristiques des contrats de dépendance
Les caractéristiques des contrats de dépendanceLes contrats de dépendance garantissent généralement soit la dépendance totale, soit la dépendance totale et partielle. La définition des garanties diffère selon les critères auxquels les assureurs se réfèrent pour apprécier le degré de perte d’autonomie par rapport aux actes essentiels de la vie courante : grille modulaire contractuelle ou grille nationale Aggir (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) ou encore par rapport aux AVQ (actes de la vie quotidienne). La dépendance totale La dépendance totale est généralement définie comme l’impossibilité d’accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie quotidienne : s’alimenter, se laver, se déplacer, s’habiller. Lorsqu’un état de dépendance totale ou lourde est reconnu, le versement de la rente s’effectue à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat. La dépendance partielle La dépendance partielle est évaluée en fonction des critères définis par le contrat (par exemple : l’impossibilité d’effectuer 2 des 4 AVQ seul ou être en GIR 3 ou 4…). Lorsque l’état de dépendance partielle est reconnu, le montant de la rente versée correspond à un pourcentage (variable en fonction du degré de dépendance) de la rente prévue en cas de dépendance totale. Certains contrats couvrent même désormais la dépendance légère par le versement d’une rente ou dans la majorité des cas par le versement d’un capital. Le délai de carence Les contrats dépendance comportent un délai de carence compris entre un an et trois ans, pendant lequel la garantie reste sans effet. Si la dépendance survient pendant ce délai et qu’elle n’ouvre droit, au-delà de cette période, à aucune prestation, les cotisations déjà versées sont remboursées. Le délai de carence ne s’applique pas en cas de dépendance d’origine accidentelle. Le délai de franchise Le délai de franchise, généralement fixé à quatre-vingt-dix jours, commence à courir à compter de la reconnaissance de l’état de dépendance. Au terme de ce délai, la rente est versée à l’assuré. |
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