Outre la garantie décès, ce type de contrat protège contre le risque IAD (Invalidité Absolue et Définitive) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Il s’agit d’une invalidité de catégorie 3, assimilée à du quasi-décès.

Certains contrats couvrent l’incapacité, c’est-à-dire que le contrat garantit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité totale de travail (ITT). Cette prestation s’ajoute à celles versées par la Sécurité Sociale. Ces indemnités sont versées après l’écoulement d’une période de franchise et pendant toute la durée de l’incapacité (1 095 jours maximum) et au plus tard jusqu’à un délai précisé dans le contrat (60 ou 65 ans). Certains contrats couvrent aussi l’invalidité. Là aussi, il s’agit d’un complément aux prestations versées par la Sécurité Sociale. Si le taux est inférieur à 33 %, l’assureur ne verse généralement aucune rente. Si le taux est compris entre 33 et 66 %, l’assureur verse une rente proportionnelle au taux d’invalidité à l’assuré, qui se trouve alors en IPP (invalidité permanente partielle). Si ce taux est supérieur ou égal à 66 %, l’assureur verse la totalité de la rente choisie lors de la souscription du contrat. L’assuré, dans cette hypothèse, est en IPT (Invalidité Permanente Totale).

Toutes ces prestations s’ajoutent à celles versées par la Sécurité Sociale.

Ainsi en cas d’ITT, à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, le régime obligatoire verse des prestations égales à 50 % du revenu dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Cet était dure au maximum trois ans, au terme duquel la personne en incapacité de travail passe dans la classe de l’invalidité. Une personne est en invalidité lorsqu’un handicap lui fait perdre 2/3 de sa capacité de gain ou de travail. Cet état est évalué par un médecin conseil de la Sécurité Sociale qui détermine un taux d’invalidité et classe la personne dans une des trois catégories prévues : catégorie 1 (la personne est invalide mais peut exercer une activité rémunérée), catégorie 2 (absence d’activité rémunérée), ou catégorie 3 (absence d’activité rémunérée et besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir au moins 3 des 4 actes de la vie quotidienne, tels que se nourrir, de laver, s’habiller et se déplacer). La Sécurité Sociale verse une rente calculée selon le degré d’invalidité (de 30 à 50 %), en fonction du salaire annuel moyen des 10 meilleures années du contrat. En cas de décès, l’organisme verse l’équivalent de trois mois de salaire aux ayants droits.

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