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Simplification des entreprises : le Sénat supprime le compte pénibilité
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Simplification des entreprises : le Sénat supprime le compte pénibilité
187 sénateurs de droite, UMP et centristes, ont votépour sa disparition alors qu’ils étudiaient le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. En revanche 152 élus de gauche - PS, PCF, écologistes et la quasi totalité du RDSE, à majorité PRG - ont voté contre.
Le texte pour lequel le gouvernement a demandéla procédure d’urgence, c’est-à-dire une lecture par chambre, devra faire l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, c’est l’Assemblée où la gauche est majoritaire qui aura le dernier mot.
Le Sénat, repassé à droite fin septembre, devrait aussi confirmer la décision de sa commission des Lois de supprimer le mécanisme d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.
Le débat doit se prolonger mercredi après-midi et dans la soirée.
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