Retraite : Des retraités, mal conseillés, contraints de rembourser la Sécurité sociale

Publié le mercredi 18 avril 2012 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Des retraités soupçonnés de fraude priés de rembourser la Sécurité sociale :

Quelque 1 500 personnes, qui avaient profité du dispositif "carrière longue" pour partir à la [a[retraite]a], se voient réclamer des remboursements allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros par la Sécurité sociale, a indiqué mardi la CGT qui dénonce des situations "dramatiques".

La loi Fillon II de 2003 permettait aux salariésayant travaillé jeunes de partir plus tôt à la retraite même s’ils n’avaient pas le nombre requis d’annuités.

Pour cela, ils devaient racheter des trimestres de cotisations après avoir fourni des attestations sur l’honneur signées par deux témoins, prouvant qu’ils avaient travaillédans leurs jeunes années.

Mais à partir de 2008, face à la montée en charge du dispositif et à son "financement devenu lourd", l’administration a durci les conditions à travers une circulaire, a expliqué à l’AFP Mijo Isabey chargée des [a[retraites]a] à la CGT et administratrice de laCnav (caisse nationale d’assurance vieillesse).

Dans le même temps, les Urssaf, la Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail), chargée d’assurer le versement des pensions, et la Mutualité sociale agricole ont réclamé à ces retraités soupçonnés de fraude de rembourser les sommes indûment perçues, a-t-elle ajouté.

"Certains contrôleurs s’appuient pour cela sur la circulaire de 2008 postérieure aux faits", dénonce Mme Isabey.

"Nous avons conscience que certains dossiers sont litigieux mais la majorité des gens sont de bonne foi, ils ont été mal conseillés au départ. Il y a des situations dramatiques", souligne-t-elle, ajoutant que beaucoup ont vu leur pension amputée car ils n’ont pas assez cotisé aux yeux de l’administration.

Sollicitée par l’AFP, la Cnav n’a pas répondu.