Retraite à 60 ans : impact limité dans la Fonction Publique d’Etat

Publié le mardi 24 juillet 2012 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Retraite à 60 ans : impact limité dans la fonction publique d’Etat

Le rapporteur général de la Commission des Finances, le socialiste François Marc, indique dans ce rapport publié mardi que le décret accordant des possibilités élargies de départ à la [a[retraite]a] à 60 ans, permettra à "environ 3.000 agents de la fonction publique d’Etat d’anticiper leur départ dès 2012".

Cet effectif augmentera "progressivement pour atteindre 4.500 en 2017" et diminuera par la suite (4.000 en 2018, 3.800 en 2019 et 3.400 en 2020).

En termes de coût, la mesure aura "un impact très limité en 2012", évalué à 9 millions d’euros, "avant de monter en puissance jusqu’en 2017 "pour un coût maximum de 170 millions d’euros par an".

Le rapport n’évalue pas l’impact du décret dans les deux autres versants de la fonction publique, la territoriale et l’hospitalière, qui emploient environ 2,9 millions d’agents sur un total de 5,3 millions.

Tous régimes confondus (régime général, indépendants, agriculteurs, fonctionnaires) le coût du décret sur la retraite à 60 ans paru début juillet, est évalué à 1,1 milliard d’euros en 2013, 3 milliards en 2017. Il doit concerner environ 110.000 personnes en 2013, selon le gouvernement.

Pour financer ces mesures, le décret prévoit "une augmentation progressive d’un demi-point, par paliers progressifs, des cotisations d’assurance vieillesse". Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l’employeur seront donc, à terme (au 1er janvier 2016), chacune augmentées de 0,25 point.