Réforme Retraite 2013 : le rapport Moreau inquiète !

Publié le mercredi 5 juin 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Réforme Retraite 2013 : un rapport qui fait déjà scandale !

A peine annoncée, la réforme de la Famille vient d’être expulsée par des fuites du rapport de la commission Moreau sur l’avenir des [a[retraites]a], qui envisagent des pistes très controversées pour la future loi.

Hier, le rapport de l’ancienne présidente du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), Yannick Moreau, qui sera remis la semaine prochaine au gouvernement, a été exposé au grand jour par des sources syndicales qui ont pu accéder à son contenu.

On y trouve notamment :

• l’augmentation des cotisations patronales,

• l’alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs,

• le changement des règles de calcul de la pension des fonctionnaires.

Réforme Retraite 2013 : les cotisations

Le rapport Moreau propose d’augmenter de 0,3 % la cotisation patronale déplafonnée. Elle passerait ainsi de 1,6 à 1,9 %.

Pour les salariés, le texte suggère une sous-indexation de leur salaire pour le calcul de leur pension. En clair, quand un employé cotisera 10 euros, il ne générera par exemple que 9 euros de droits à la retraite. Un mécanisme qui s’applique déjà pour les régimes complémentaires de l’Agirc et Arrco.

Réforme Retraite 2013 : les retraités

Du côté des retraités, le rapport prévoit la suppression de l’abattement d’impôt de 10 % pour frais professionnels dont ils bénéficient au même titre que les actifs. Le texte propose aussi d’augmenter la fiscalisation des pensions de 10 % pour les parents de trois enfants et plus, ou encore d’aligner le taux réduit de CSG des retraités sur celui des actifs.

Un ensemble de mesures qui pourrait ne pas être cumulatives selon les sources proches du dossier. Par ailleurs, les discussions sur le report de l’âge légal de la retraite ou l’allongement de la durée de cotisation n’ont pas encore abouti.

Réforme Retraite 2013 : retraites des fonctionnaires

Dernier point, la retraite des fonctionnaires. Son calcul serait basé sur les salaires des 10 dernières années plutôt que des 6 derniers mois.

Une modification qui serait en partie compensée par une meilleure prise en compte des primes qui représentent une grosse partie de la rémunération de certains fonctionnaires (jusqu’à la moitié dans certains ministères).

Pénibilité et égalité homme-femme

Pour le reste, le rapport Moreau préconiserait 2 pistes au sujet de la pénibilité au travail :

• des congés de fin de carrière,

• un système d’acquisition de suppléments de retraite.

Cependant, seul le travail de nuit et l’exposition à des substances cancérigènes seraient retenus comme situation de travail pénible.

Enfin, sur l’égalité homme-femme, le rapport propose une réforme des avantages liés au nombre d’enfants, qui contrairement à une idée reçue, favorisait plus les hommes que les femmes.