Majorations de pensions pour familles nombreuses : un rapport suggère un forfait

Publié le vendredi 13 février 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Majorations de pensions pour familles nombreuses : un rapport suggère un forfait

Cette piste, confirmée à l’AFP de sources proches du dossier, consisterait à remplacer la somme versée aux femmes et aux hommes parents de trois enfants ou plus, qui varie actuellement en fonction de leurs pensions, par un forfait qui pourrait s’élever à 132 euros par mois et par bénéficiaire.

"C’est une des pistesévoquées, mais je ne sais pas si elle sera retenue dans le rapport qui n’est pas encore finalisé", a indiqué à l’AFP l’une de ces sources, évoquant aussi la piste d’un "plafonnement".

Ce rapport est préparé par Bertrand Fragonard et ses grandes lignes ont été présentées jeudiaux membres du Haut conseil à la famille, dont il est le président.

Selon le site internet du Figaro, une telle réforme représenterait une perte pour un ancien cadre, qui peut toucher aujourd’hui jusqu’à 190 euros de majoration, mais un gain pour un ancien salarié au Smic, qui ne touche aujourd’hui que 75 euros par mois.

L’auteur du rapport n’entend pas proposer de réduire l’enveloppe consacrée aux avantages familiaux de retraite du régime général, qui représentent 12,25 milliards d’euros, précise l’article.

Selon lefigaro.fr, le rapport de M. Fragonard s’attaque aussi à la question des inégalités de traitement entre régimes. La majoration est en effet plafonnée à 10% des pensions des anciens salariés, mais elle peut aller au-delà pour les anciens fonctionnaires, qui touchent une enveloppe supplémentaire de 5% à partir du quatrième enfant. Les fonctionnaires y perdraient, mais cela bénéficierait aux libéraux, qui actuellement n’ont pas droit du tout à une majoration pour familles nombreuses.