Nouveautés
Réforme des retraites de 2023 : qui est concerné ?
Qui sera concerné par la réforme des retraites 2023 ? Recul de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, puis à 65 ans en 2031.
Le décret d’application du PEA-PME, nouvel outil d’épargne, publié au Journal Officiel
Publié le par à 0 h 0
Le décret d’application du PEA-PME, nouvel outil d’épargne, publié au Journal Officiel
Ce dispositif légalement en vigueur depuis le 1er janvier donne à l’épargnant la possibilité d’acheter, dans la limite de 75.000 euros, des titres de sociétés cotées ou non, directement ou via des professionnels. Les obligations d’entreprises peuvent aussi être intégrées mais uniquement via des fonds.
La loi a déjà fixédes critères pour les sociétés concernées. Elles doivent d’abord employer moins de 5.000 salariés. D’autre part, elles doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros, ou bien d’un total de bilan de 2 milliards d’euros au plus.
Le décret précise que ces critères "sont appréciés sur la base des comptes de la société émettrice des titres concernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe".
Il établit également que "ces seuils sont appréciés à la date d’acquisition des titres oupour les fonds, à la date à laquelle il réalise ses investissements. Les titres des entreprises qui franchiraient ces seuils pourront donc être maintenus dans le PEA-PME, que l’investissement soit fait en direct ou par l’intermédiaire de fonds".
Cette dernière disposition était très attendue par les professionnels qui s’interrogeaient notamment sur le sort réservé aux titres d’une société qui dépasserait les 5.000 salariés après l’insertion dans le PEA-PME.
Forts de ce dernier feu vert, les sociétés de gestion qui n’ont pas attendu le décret pour constituer des fonds de valeurs éligibles, vont désormais pouvoir les faire fonctionner pleinement.
De son côté, la plateforme boursière Euronext a lancé un nouvel indice dédié aux PME le 27 février, pour accompagner l’arrivée du nouveau dispositif d’épargne. Le CAC PME regroupe ainsi 40 valeurs qui se veulent représentatives des entreprises de taille moyennes, dans le logique du nouveau PMA-PME.
Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Le décret d'application Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Le décret d’application du PEA-PME, nouvel... : à lire également
Nouveautés
Préparation de la retraite : Sapiendo partenaire de la Société Générale Assurances pour l’accompagnement en ligne de Mon Compagnon Retraite
Sapiendo a été sélectionné par Société Générale Assurances, suite à un appel d’offre, dans le cadre du développement de son parcours digital d’accompagnement à la préparation de la retraite Mon (...)
Nouveautés
Épargne retraite : le seuil de 2 millions d’épargnants détenant un PER assurance franchit, plus de 23 milliards d’encours
Le PER assurance n’en finit plus de séduire. Sur le mois d’août, selon les chiffres publiés par la FFA, le seuil des 2 millions de Français détenant un PER assurance a été franchit, l’encours (...)
Nouveautés
Retraites : la France perd encore 3 places dans l’indice mondial des retraites, mais n’est toujours pas dernière !
Les Français sont conscients du mal en point de leur système de retraites par répartition. Avec la publication de l’indice mondial des retraites les plus pérennes, l’on pourrait s’attendre à ce (...)
Nouveautés
Plan épargne retraite (PER) : le CCSF dénonce un empilement des frais, similaire à celui de l’assurance-vie
Le rapport du Conseil Consultatif du Secteur Financier (CCSF), publié le 20 juillet 2021, alerte sur le manque de visibilité des frais prélevés sur les PER et notamment sur les PER individuels (...)
Nouveautés
Épargne retraite / Paradoxe : les Français souhaitent partir à la retraite de plus en plus tôt, sans épargner en conséquence
Les Français n’en sont plus à un paradoxe près. Avec la nouvelle réforme de la retraite, avec un probable recul de l’âge légal du départ à la retraite, les Français devraient affirment de (...)