El Khomri dénonce des pressions patronales pour bloquer le compte pénibilité

Publié le mercredi 5 octobre 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

El Khomri dénonce des "pressions" patronales pour bloquer le compte pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés du privé exposés à au moins un facteur de pénibilité, parmi dix prévus par la loi, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel. Les six derniers critères sont entrés en vigueur le 1er juillet, mais les premières déclarationsdevront être faites en 2017.

"Aujourd’hui, à trois mois de la mise en oeuvre des six autres facteurs, nous avons des organisations patronales qui refusent, qui mettent la pression sur certaines branches professionnelles pour que les référentiels ne sortent pas", a déploré Mme El Khomri lors d’une rencontre avec les journalistes de l’information sociale (Ajis), jugeant le procédé "contreproductif et dangereux".

La ministre a "repéré 14 branches", qu’elle n’a pas citées, "où les référentiels sont prêts, ne sortent pas, parce que (le patronat) pense ou parce qu’il souhaite que, suite aux élections présidentielles (de mai 2017), le compte prévention de la pénibilité sera abrogé".

"J’invite les organisations patronales à leurs responsabilités", a-t-elle exhorté : "Qu’elles sortent peut-être de leur rôle politique et qu’elles jouent véritablement leur rôle d’organisations professionnelles qui aident leurs entreprises adhérentes !"

Selon Myriam El Khomri, les branches concernées "vont mettre en difficulté leurs propres entreprises qui, au 1er janvier, auront justement des fiches individuelles à faire".

La ministre a par ailleurs attribué des bons points à "quatre branches, qui ont officiellement déposé un référentiel pour homologation" : la confédération nationale des poissonniers et écaillers de France, les machinistes agricoles, le commerce de gros et international, la fédération du négoce de bois et des matériaux de construction.

Ils seront présentés au conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) le 11 octobre", a-t-elle indiqué, ajoutant que qu’en tout, "une vingtaine de branches se lanceront dans une homologation fin 2016".

A ce jour, seule la fédération nationale des boissons a un référentiel validé.

En ce qui concerne les quatre premiers facteurs de pénibilité, entrés en vigueur en 2015, "520.000 personnes" ont déjà collecté des points sur leur C3P, a annoncé la ministre.