Des sénateurs prônent une clarification du régime social des indépendants

Publié le mardi 24 juin 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Des sénateurs prônent une clarification du régime social des indépendants

La réforme du RSI, en 2008, qui a créé un "interlocuteur social unique", a également entraîné d’importants dysfonctionnements, vivement dénoncés par une partie des artisans, commerçants et professions libérales affiliés pour leurs prestations maladie ou retraite.

La Cour des comptes avait elle-même qualifié le démarrage du nouveau régime de "catastrophe industrielle".

Pour remédier à ces problèmes "persistants", la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat estime dans ce rapport que "des ajustements (...) paraissentnécessaires dans le sens d’une plus grande clarté pour les cotisants tant dans l’organisation du RSI que pour le versement des cotisations".

Les sénateurs suggèrent de clarifier le rôle du RSI - chargé de l’affiliation et du recueil de la déclaration des revenus - et celui des Urssaf - chargées du recouvrement des cotisations.

Ils proposent aussi de "rendre les cotisations plus compréhensibles" pour les affiliés, notamment en rapprochant le calcul des cotisations de la perception du revenu.

Parmi les autres préconisations figure la dématérialisationpour la déclaration et le paiement des cotisations.

"Bien que ne sous-estimant pas l’ampleur de la réforme qu’a représenté la mise en place du RSI", les rapporteurs "tiennent à rappeler qu’elle laisse subsister une organisation complexe de la protection sociale".

Toutefois,"les spécificités des travailleurs indépendants justifient un régime de protection sociale qui leur soit propre", selon eux.

Quant à l’unification des régimes de sécurité sociale, elle n’est "pas à l’ordre du jour" et "leur paraît dans l’immédiat davantage porteuse de difficultés que de solutions", précisent-ils.

Une quinzaine de militants de l’association Sauvons nos entreprises, qui dénonce depuis trois ans les dysfonctionnements du RSI, a occupé pendant la nuit de lundi à mardi ses locaux à Niort.

Le prochain budget rectificatif de la Sécuritésociale, prévoit une "intégration financière" du RSI au régime général, redoutée par ses administrateurs.