Cumul emploi-retraite : la fin de l’eldorado ?

Publié le mardi 26 novembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Le gouvernement remet en question le cumul emploi-retraite

Mardi 26 novembre 2013, les députés s’apprêtent à se prononcer en vote bloqué, sur le projet de réforme des [a[retraites]a]. Un projet qui prévoit notamment de limiter l’avantage du cumul-emploi retraite, mis en place par le gouvernement précédent.

A l’heure actuelle, 311.000 personnes bénéficient de ce dispositif, selon les chiffres du ministère du travail, qui permet aux personnes retraités de cumuler leur pension avec une activité professionnelle. Un excellent moyen pour de nombreux retraités de compléter une pension trop faible, mais aussi de ne pas décrocher trop vite du monde du travail.

Pour l’instant, deux options sont encore ouvertes aux retraités.

Retraite : le cumul intrarégime

La première consiste à reprendre une activité relevant du même régime de retraite que celui de leur pension (cumul intrarégime). Pour cela le retraité devra avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’un taux plein ou avoir atteint l’âge "automatique" du taux plein (65 ans porté progressivement à 67 ans).

Dans le cas où ces critères ne sont pas remplis, certaines conditions dépendantes du régime s’appliqueront. Pour les salariés par exemple, "Le montant cumulé des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général doit être inférieur au dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions ou, si le montant est plus élevé, à 2 288,35 €", soit 160% du [a[SMIC]a].

Retraite : le cumul interrégime

L’autre possibilité est de reprendre une activité relevant d’un autre régime de retraite (cumul interrégime). Dans ce cas, aucune restriction n’est prévue et, cerise sur le gâteau, les cotisations versées dans le cadre de sa nouvelle activité lui permettent de se constituer de nouveaux droits de retraite (ce qui n’est pas le cas en intrarégime).

C’est précisément cet avantage que le gouvernement veut remettre en question en supprimant la création de nouveaux droits. En d’autres termes, les retraités qui cumulent un emploi continueront à cotiser, mais à fonds perdus. Une mesure qui risque de favoriser le travail non-déclaré, et de déclencher la colère de nombreux retraités. D’autant que la réforme ne prévoit pas de rétroactivité. Il y aura donc une différence de traitement entre les assurés qui commencent leur cumul avant ou après le 1er janvier 2015.