Affaire Cref : l'UMR blanchi par la justice

Affaire Cref : l'UMR blanchi par la justice

L’affaire Cref prend fin pour l’UMR

La Cour de Cassation dans son arrêt daté du 14 novembre 2012 vient de confirmer l’arrêt de la Cour d’Appel du 29 avril 2012 concernant l’affaire Cref, déboutant ainsi les 4745 adhérents du Cref, regroupés au sein de l’association CIDS, de l’intégralité de leurs demandes contre l’UMR, gestionnaire du Corem.

Elle confirme que l’UMR n’était pas intervenue dans la gestion du Cref. Elle clôt définitivement la discussion sur le transfert de portefeuille qui ne s’analyse en aucun cas en une transmission universelle de patrimoine qui aurait impliqué le transfert à l’UMR de toutes les obligations de la MRFP. Dans ces conditions, l’UMR n’était tenue qu’aux obligations liées au transfert de portefeuille et n’est en aucun cas tenue de réparer le préjudice des décisions prises par la MRFP.

« Après 12 ans de procédure, la plus haute juridiction met définitivement hors de cause l’UMR dans le procès du Cref », déclare Alain Hernandez, Président de l’UMR. « Nous allons désormais pouvoir nous attacher à gérer sans pression judiciaire l’épargne retraite des 400 000 adhérents qui nous font confiance », a-t-il ajouté.


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