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L'ACTUALITE de l’assurance décès

Le mot du jour

  • Surprime

    Une surprime est une augmentation de la prime d’assurance.

    Cette hausse de tarif est décidée par l’assureur lorsqu’il accepte de couvrir un risque plus important que le risque moyen.

    Ainsi, lorsque l’assuré présente un risque de santé, un risque professionnel ou sportif plus élevé que celui prévu par la prime "standard", l’assureur décide de réévaluer la cotisation due.

Qu'est ce que l’assurance décès ?

C’est un contrat par lequel l’assureur s’engage, moyennant le paiement d’une prime qui peut être unique ou périodique, à verser au décès de l’assuré un capital déterminé au bénéficiaire désigné dans le contrat.

Un contrat d’assurance décès peut être souscrit à titre individuel ou sous une forme collective, par un seul contrat, comportant de la part de l’assureur, autant d’engagements qu’il y a de personnes assurées.

De l’âge de la personne assurée (donc des risques de décès) ainsi que du montant de la cotisation mensuelle va dépendre le capital versé par la compagnie d’assurance décès. Une assurance décès pour quelques dizaines d’euros par mois garantit un capital de plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros

Les contrats d’assurance décès

Les assurances temporaires garantissent le paiement d’un capital au bénéficiaire désigné si le décès de l’assuré survient avant une date déterminée. Il s’agit d’un contrat dit « à fonds perdus », c’est-à-dire qu’il ne prévoit pas la restitution des primes versées en cas de non-réalisation du risque survenue pendant la durée du contrat.

Les assurances vie entière garantissent le versement du capital fixé dans le contrat, lors du décès de l’assuré, à quelque époque qu’il survienne. Trois modalités de financement sont envisageables : des primes viagères (paiement échelonné sur toute la vie de l’assuré) ; des primes temporaires (paiement jusqu’à un terme fixé à l’avance) ; une prime unique (paiement en une seule fois)

Les différentes garanties

L’assurance décès permet le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés. Le contrat peut aussi prévoir le versement de d’autres prestations. La rente éducation, par exemple, sera versée aux enfants qui font des études et cela jusqu’à leurs 26 ans, en général.

D’autres garanties liées au PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ou au décès existent : le doublement du capital, le triplement du capital toutes causes ou en cas de décès accidentel, rente de conjoint, le double effet (cette option permet le versement aux enfants à charge dans le cas où le conjoint de l’assuré décédé venait à décéder lui-même avant un certain âge)…

Certains contrats couvrent l’incapacité, c’est-à-dire que le contrat garantit le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité totale de travail (ITT). Cette prestation s’ajoute à celles versées par la Sécurité Sociale. Ces indemnités sont versées après l’écoulement d’une période de franchise et pendant toute la durée de l’incapacité (1 095 jours maximum) et au plus tard jusqu’à un délai précisé dans le contrat (60 ou 65 ans).

Certains contrats couvrent aussi l’invalidité. Là aussi, il s’agit d’un complément aux prestations versées par la Sécurité Sociale. Si le taux est inférieur à 33 %, l’assureur ne verse généralement aucune rente. Si le taux est compris entre 33 et 66 %, l’assureur verse une rente proportionnelle au taux d’invalidité à l’assuré, qui se trouve alors en IPP (invalidité permanente partielle). Si ce taux est supérieur ou égal à 66 %, l’assureur verse la totalité de la rente choisie lors de la souscription du contrat. L’assuré, dans cette hypothèse, est en IPT (Invalidité Permanente Totale).

 

La tarification d’un contrat décès

Les critères de tarification d’une assurance décès diffèrent selon les contrats et les garanties souscrites. Ainsi la tarification du capital décès est fonction de l’âge atteint de l’assuré, de son sexe, de son caractère fumeur ou non. Concernant la tarification de l’invalidité et de l’incapacité, il s’y ajoute la profession de l’assuré et son lieu de domicile.

Le tarif peut être fixe ou évolutif avec l’âge. L’âge pris en compte peut être l’âge réel ou l’âge millésimé (la différence entre l’année de naissance et l’année d’assurance).