Le mot du jour

  • Aliénation

    Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien " aliéné " ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).

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Publié le vendredi 14 octobre 2011, par NotreAssurance




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GROUPAMA ASSURANCES
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SANTE ACTIVE 2 A3 B2 H2
MUTUELLE APREVA
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APREVA SANTE 5 FORCE 5
ECA ASSURANCES
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GMF
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SWISS-LIFE
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