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Frais médicaux

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Les dépenses de soins et de biens médicaux sont partiellement prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie. Pour compléter ces prestations, les sociétés d’assurances proposent des garanties frais de soins.

Celles-ci permettent la prise en charge, de façon plus ou moins étendue, de la part des dépenses non remboursée par le régime obligatoire :

  • garantie du remboursement du ticket modérateur, c’est-à-dire la part de frais laissée à la charge de l’assuré sur la base du tarif de convention (TC) du régime obligatoire ;
  • garantie de tout ou partie des dépassements d’honoraires (150 %, 200 %, voire au-delà, du tarif de convention du régime obligatoire), mais sans excéder le montant des frais réels, justifiés par l’assuré.

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