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Mode de dégressivité |
Pour les sommes versées comprises entre 500 et 7 622,45 est appliqué un taux de 3,85 %. Pour les sommes versées comprises entre 7 622,45 et 15 244,90 est appliqué un taux décroissant de 3,85 % à 3,40 %. Pour les sommes versées comprises entre 15 244,90 et 76 224,51 est appliqué un taux décroissant de 3,40 % à 2,25 %.
Pour les sommes versées comprises entre 76 224,51 et 152 449,01 est appliqué un taux décroissant de 2,25 % à 1,87 %.
Pour les sommes versées comprises entre 152 449,01 et 762 245,08 est appliqué un taux décroissant de 1,87 % à 0,85 % |