Qu'est ce que la garantie accidents de la vie ?

Les accidents domestiques font plus de victimes que les accidents de la circulation et « il n’y a pas de responsable, car la victime s’est blessée toute seule ». C’est dans cette optique que les assureurs ont lancé en mai 2000, les contrats « garantie des accidents de la vie » ou contrats « GAV ».

Ce type de contrat multirisque permet aux familles assurées de disposer d’une protection pour tous les actes de la vie quotidienne.

Le contrat Garantie des Accidents de la Vie permet donc d’être assisté et indemnisé à la suite d’un accident de la vie privée ayant entraîné des séquelles importantes, quelle que soit la cause de l’accident.

Caractéristiques des contrats Accident de la Vie

Tous les contrats garantissent :

  • les accidents domestiques,
  • les accidents dus à une catastrophe naturelle ou technologique,
  • les accidents médicaux
  • les accidents suite à des attentats ou agressions
  • les accidents de la circulation
  • les accident du travail

De nombreux assureurs couvrent d’autres risques tels que les accidents survenus lors de loisirs, de sports.

Les prestations d’assistance ne sont pas à négliger car outre l’indemnisation, elles permettent aussi de soulager le quotidien des victimes. Ces prestations couvrent les frais d’adaptation du domicile ou du véhicule, d’aide ménagère, de garde d’enfants, de garde d’animaux domestiques, de rapatriement, d’assistance psychologique…

Les contrats GAV proposent aux victimes une prestation indemnitaire. L’indemnisation est alors proportionnelle au préjudice subi (plus le préjudice est grand, plus l’indemnisation sera importante). Son montant est déterminé par un expert qui évalue tous les aspects de l’accident et ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle et familiale de la victime. Ainsi pour un même accident ayant entrainé les mêmes séquelles, le montant de l’indemnisation varie selon l’âge, la profession, la situation familiale… En revanche, les contrats Garantie Individuelle Accidents (ressemblant beaucoup aux GAV, et regroupés ensemble ici) sont de type forfaitaire, c’est-à-dire qu’en cas d’accident couvert, une somme est versée à la victime sans que l’assureur ne tienne compte des conséquences de l’accident.

La victime est indemnisée lorsque l’incapacité permanente causée par l’accident est supérieure ou égale à un certain seuil. Le socle de base de la GAV prévoit une indemnisation en cas d’incapacité égale ou supérieure à 30 %, c’est-à-dire de grosses séquelles pour la victime. Une telle prise en charge ne tient donc pas compte des plus petits dommages. C’est pourquoi, les assureurs ont abaissé ce seuil pour couvrir davantage les victimes d’accidents domestiques. Ainsi, la majorité d’entre eux interviennent dès 10, 5, voire même 1%.

En cas de blessures graves, l’assureur indemnise le préjudice économique (dont les frais du à la présence d’une tierce personne), le préjudice d’agrément (la diminution des pertes du plaisir de la vie), les souffrances endurées, le préjudice moral et le préjudice esthétique. En cas de décès, les préjudices économiques et moraux sont indemnisés. Certains contrats prennent aussi en charge les frais d’obsèques.

Interet des contrats accidents de la vie

Les chiffres le prouvent : les accidents domestiques font beaucoup plus de victimes que les accidents de la circulation. En effet, on note chaque année, en France, que 18.000 personnes meurent d’un accident domestique, c’est trois fois plus que sur la route.

En outre, d’après la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance), 8 millions d’accidents de la vie quotidienne ont lieu chaque année.

La cuisine est le lieu le plus dangereux : 24 % des accidents domestiques s’y produisent (d’après une étude détaillée des lieux de survenue d’accidents).

Les autres pièces « à risques » sont la salle de séjour, les escaliers intérieurs, la chambre et la salle de bains. Le jardin et la cour représentent eux aussi des lieux à risques : près d’1/4 des accidents domestiques s’y produisent.

Ce contrat permet aux familles de disposer d’une protection pour leurs actes de la vie non professionnelle et de garantir à la victime une indemnisation prenant en compte les conséquences durables de l’accident sur la vie de la famille.

 

L’étendue de la garantie d’un contrat GAV

Les événements garantis

L’ensemble des événements soudains et imprévus, individuels ou collectifs, survenant hors de l’activité professionnelle de l’assuré et dus à des causes extérieures sont couverts par la garantie des accidents de la vie.

Sont ainsi concernés les dommages corporels ou le décès consécutifs :

  • à un accident domestique (chute, brûlure, intoxication, etc.),
  • à un accident survenu dans le cadre des loisirs (sport, voyage, etc.),
  • à une catastrophe naturelle (tempête, avalanche, tremblement de terre, etc.) ou technologique (effondrement d’un magasin, par exemple),
  • à un accident médical (même si cette garantie est moins proposée actuellement du fait de la loi du 04.03.2002 relative aux droits des malades qui a mis en place, en la matière, une solidarité nationale),
  • à un attentat ou à une infraction (explosion d’une bombe ou d’une voiture piégée, agression physique) à condition que la victime n’ait pas participé à l’attentat ou à une rixe.

Les accidents de la circulation et les accidents du travail sont exclus de la garantie des accidents de la vie, ceux-ci étant indemnisés par ailleurs. La GAV ne couvre pas non plus les frais médicaux pris en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

Les personnes assurées

La garantie accident de la vie protège le souscripteur, son conjoint, son concubin ou partenaire lié par un PACS et leurs enfants fiscalement à charge.

L’étendue territoriale

L’assuré et sa famille sont couverts dans tous les pays de l’Union européenne et la Suisse sans limitation de durée de séjour, et dans le reste du monde, pour les séjours d’une durée inférieure à 3 mois.