Actualités de l'Assurance Vie
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Définition de l'Assurance Vie
Placement préféré des Français, l’assurance vie est un contrat avantageux et adapté à de nombreuses stratégies patrimoniales telles que se constituer une épargne, améliorer sa retraite, transmettre son patrimoine ou encore préserver la santé financière de sa famille en cas de décès ou d’invalidité. Il convient néanmoins de faire la distinction entre :
- L’assurance en cas de décès : qui permet, en contrepartie d’une cotisation, le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés lors du décès de l’assuré.
- L’assurance en cas de vie : qui permet la constitution d’une épargne qui sera récupérable par le bénéficiaire (qui peut être aussi le souscripteur) au terme du contrat ou qui sera transmise à la personne désignée en cas de décès de l’assuré.
Les différents contrats d’assurance vie
Monosupport
Multisupport
Eurodiversifié
Annuités Variables
Haut de gamme
Au sein d’un contrat monosupport en euros, l’épargne investie est intégrée à l’actif général de l’assureur, qui s’en porte garant.
Les sommes versées sur un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fonds en euros d’un contrat multisupport, sont garanties par l’assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d’un rendement ; le taux technique (taux minimum garanti) et la participation aux bénéfices (calculée en fonction du rendement technique et financier du canton euro de l’assureur). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.
Un contrat multisupport dispose de plusieurs fonds d’investissement exprimés en unités de compte (obligations, actions, OPCVM, FCP, valeurs immobilières...) et au moins un fonds en euros.
L’investissement sur les supports en unités de compte est plus risqué mais le rendement peut être supérieur sur le long terme. De plus, diverses options de gestions permettent au souscripteur de répartir son épargne comme bon lui semble. Ce type de contrat se distingue par conséquent par sa souplesse.
Le contrat euro diversifié dispose d’une garantie de capital au terme et d’un moteur de performance. L’assureur gère activement le fonds dans une optique de long terme. Généralement il n’y a pas de valeur de rachat pendant les huit premières années, ce qui signifie que les assurés ne peuvent pas récupérer leur épargne pendant cette période. En contrepartie de cette absence de valeur de rachat, l’assuré bénéficie d’un avantage fiscal de taille : le contrat n’est pas pris en compte dans l’assiette de l’ISF. Leurs perspectives de rendement sont en outres bien meilleures qu’un fonds en euro classique
Une nouvelle génération d’assurance-vie, dite à « annuités variables » permet de garantir le versement d’un complément de retraite tout en gardant la possibilité de récupérer son capital à tout moment. Ce rendement est actuellement d’environ 3,5%-5% (desquels il faut retirer les impôts). Ces contrats d’assurance-vie permettent aussi d’avoir accès aux marchés d’actions sans risque de voir la rente baisser puisqu’elle est garantie. Si il y a des gains boursiers, ceux-ci sont définitivement acquis.
Les contrats d’assurance vie « haut de gamme » concernent les épargnants avec un capital important. Les frais sont en général légèrement inférieurs, il est bien entendu plus facile de les négocier. Quant à l’offre d’investissement, elle est plus étoffée que celle proposée sur les contrats classiques. On y trouve des fonds de multigestion alternative (dont les performances sont censées être décorrélées de l’évolution générale de la Bourse), ou même plus rarement à des titres vifs (actions ou obligations). Les contrats haut de gamme devant offrir suffisamment de possibilités de diversification compte tenu des montants placés, l’offre de fonds y est souvent plus vaste.
Le capital est-il bloqué ?
L’assurance vie est un contrat à durée fixe permettant l’exonération fiscale dès 8 ans d’existence. Au-delà de cette période, les plus-values réalisées sont partiellement exonérées d’impôt.
Le capital n’est néanmoins pas bloqué : tout au long de la vie de votre contrat, vous avez la possibilité de profiter de votre épargne.
Le rachat total ou partiel :
Le souscripteur – et lui seul – peut demander qu’une partie (rachat partiel) ou que la totalité (rachat total mettant fin au contrat) de l’épargne qu’il a accumulée lui soit versée avant le terme du contrat. En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l’impôt.
L’avance :
L’avance permet d’obtenir des fonds sans modifier le fonctionnement ni l’économie du contrat. L’assureur avance, en quelque sorte, une partie de la somme qu’il devra verser un jour ou l’autre en exécution du contrat. Elle correspond ainsi à un prêt consenti par l’assureur et qui doit être remboursé par l’assuré.L’assureur a la faculté d’accepter ou de refuser de consentir une avance, qui le sera moyennant un taux d’intérêt. Les modalités de cette opération sont variables d’un contrat à l’autre.
L’arbitrage au sein d’un contrat d’assurance vie
L’arbitrage :
Un arbitrage permet de modifier la nature des investissements, ou plus précisément, de les répartir différemment au sein du contrat. Un arbitrage peut ainsi être nécessaire lorsque l’assuré change de projet, et décide par exemple de passer d’une politique d’investissement offensive à des placements plus sécurisés. Le transfert de plusieurs fonds dans une même opération correspondent à un seul arbitrage.
Les Frais de l’assurance vie
Prélevés par l’assureur, ces frais sont un des éléments primordial à prendre en compte lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie :
Les frais de gestion :
Ces frais sont exprimés en pourcentage et sont la contrepartie du coût de gestion engagé. Sur le fonds en euros, les frais (environ 0.6 %) sont prélevés sur les intérêts crédités au 31 décembre de chaque année. Concernant les unités de compte, ces frais (environ 0.9%) sont prélevés sur le nombre de parts acquises, garantissant ainsi à l’assureur un revenu constant non sujet aux fluctuations boursières.
Les frais sur versement :
Ces frais sont prélevés par l’assureur sur chaque versement effectué par le souscripteur. Le montant réellement investi sur les supports est donc diminué de ces frais. La moyenne de ses frais tourne autour de 4 % et dépend du distributeur du contrat. Dans la mesure où ces frais servent à payer les conseillers, ils sont plus importants lorsque le contrat est commercialisé par un Conseiller en Gestion de Patrimoine, par exemple. En revanche, les contrats vendus sur Internet ne demandent pas de frais sur versement puisqu’au conseil n’est délivré au souscripteur.
Les frais de dossier ou d’adhésion :
Ils permettent d’assurer le coût administratif de la création du contrat. Ce type de frais est aujourd’hui assez rare.
Les frais d’arbitrage :
En principe, ces frais sont exprimés en pourcentage du montant arbitré, mais ils peuvent aussi être fixés forfaitairement.
Les Options de Gestion
Les contrats multisupports proposent en général au souscripteur gratuitement ou non la possibilité de souscrire une ou plusieurs options de gestion pour ainsi garantir une répartition automatique de l’épargne en fonction de l’évolution des marchés et du profil de gestion du souscripteur (plus ou moins risqué) :
La sécurisation des plus-values :
Lorsque le seuil de plus-value fixé par le souscripteur est franchi, le montant des plus-values est investi sur le fonds en euros.
Le rééquilibrage automatique :
Cette option permet de réaliser automatiquement des arbitrages afin de conserver la répartition originelle. Ainsi les plus-values réalisées sur les supports les plus performants sont redistribués vers ceux ayant le moins valorisé.
La dynamisation des plus-values :
Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.
L’investissement progressif :
Cette option permet de découper le montant global d’arbitrage en plusieurs fois et donc d’investir hebdomadairement ou mensuellement sur une durée définie.
La limitation des moins-values ou stop-loss :
Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.
Les garanties de prévoyance
Afin de contrecarrer ce risque, il est nécessaire de souscrire une des garanties de prévoyance suivantes :
La garantie cliquet :
Le montant versé, en cas de décès, au bénéficiaire est égal à la plus haute valeur atteinte par l’épargne sur le contrat.
La garantie plancher :
Cette option permet le reversement au bénéficiaire d’une somme égale au minimum du cumul des cotisations investies. Cette garantie, parfois proposée seulement à la souscription, est limitée par plusieurs aspects dont l’âge. En effet, le risque représenté par cette garantie devient plus élevé dans le cas de souscripteurs âgés. C’est pourquoi, les contrats prévoient un âge limite à la souscription de cette option et un âge limite en fin de garantie.
La garantie plancher majorée :
Cette option permet au souscripteur de définir lui-même le montant de la garantie souhaitée. En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, elle garantit au bénéficiaire le versement minimum de ce montant.
La garantie plancher indexée :
Cette option fonctionne comme la garantie plancher, à la seule différence que le capital minimum garanti est revalorisé sur la base d’un taux annuel.
Fiscalité de l’assurance-vie lors d’un rachat partiel ou total
Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l’épargne acquise et les versements effectués.
Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :
Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur
Avec :
- Rachat = montant du rachat partiel
- Versements = total des primes versées à la date du rachat
- Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.
Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998)
Contrat de moins de 4 ans
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % OU
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.
Contrat entre 4 et 8 ans
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % OU
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.
Contrat de plus de 8 ans
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) OU
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
Le rachat est exonéré d’impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s’applique jusqu’à la fin de l’année qui suit celle où l’évènement se produit).
Pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997, les revenus sont exonérés d’imposition.
Il existe des règles particulières pour les versements effectués entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 1997 lorsque le contrat a été ouvert avant le 26 septembre 1997
Fiscalité de l’assurance-vie lors du décès de l’assuré
A partir du 1er janvier 2010, en cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie multisupport, l’exonération de cotisation sociales dont bénéficiaient jusqu’alors ces contrats est supprimée. Ainsi les plus values sont également soumises aux CSG+CRDS soit 12,50%. En ce qui concerne la succession :
Pour les contrats signés avant le 20 novembre 1991 :
- les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits de succession ;
- les sommes correspondant à des primes versées par le défunt après le 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Pour les contrats signés après le 20 novembre 1991 :
- les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l’âge de 70 ans et avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits ;
- les sommes correspondant à des primes versées par le défunt après le 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).
Les primes versées par le défunt après l’âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Les sommes versées doivent être mentionnées dans la déclaration de succession dès lors que des primes ont été versées par le défunt après l’âge de 70 ans (même quand elles n’excèdent pas 30 500 euros). Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.
Précision importante : quand le bénéficiaire, en cas de décès, est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé, aucun prélèvement d’aucune sorte ne s’applique, puisque ces derniers sont désormais exonérés de droits de succession.